Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EPARGNE DES HOSPITALIERS CGOS
Numéro de dépôt :
1622293
Date de dépôt :
19/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2000
Présentation de la marque EPARGNE DES HOSPITALIERS CGOS
Déposée le 19 octobre 1990 par l'association loi 1901 CGOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EPARGNE DES HOSPITALIERS CGOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EPARGNE DES HOSPITALIERS CGOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPARGNE DES HOSPITALIERS CGOS est expirée depuis le 19 octobre 2000.
CGOS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13